Article 1 : Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre d’une part, la SPRL E-BUGS, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0597.652.236  et dont le siège social est sis à 4650 Herve, Rue d’Elvaux 17 bte R2, et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat auprès de la SPRL E-BUGS via le site internet https://www.ozen.eco/ ou achats directs, (ci-après dénommées « LE CLIENT »).

Elles sont à prendre en considération conjointement avec notre Politique de confidentialité ainsi que les Mentions légales (disponibles à tout moment sur le site internet de la SPRL E-BUGS : https://www.ozen.eco/).

Identification

Dénomination sociale : SPRL E-BUGS
TVA : BE 0597.652.236 
Enseigne commerciale : E-BUGS / ozen.eco
Site internet : https://www.ozen.eco/
E-mail : info@ozen.eco

Article 2 : Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la SPRL E-BUGS et LE CLIENT de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande jusqu’à la livraison au point d’enlèvement.

Les présentes conditions générales annulent et remplacent toutes autres conditions générales et/ou conventions, que celles-ci soient orales ou écrites, conclues antérieurement et sont disponibles à tout moment sur le site internet de la SPRL E-BUGS : https://www.ozen.eco/

La primauté et l’exclusivité des présentes conditions générales est un élément essentiel du contrat et celui-ci ne se conçoit pas sans celles-ci, sauf dérogation écrite et expresse des parties.

Article 3 : Acceptation des conditions générales de vente

La commande de l’acheteur entraîne l’application de nos conditions générales de vente.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute opération juridique portant sur Le Produit quel que soit son lieu de destination.

Aucune condition particulière d’achat du client ne peut, sauf acceptation formelle écrite préalable de la SPRL E-BUGS, prévaloir les présentes conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par LE CLIENT sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la SPRL E-BUGS, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Article 4 : Enregistrement des données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité (disponible à tout moment sur le site internet de la SPRL E-BUGS : https://www.ozen.eco/).

Article 5 : Protection de la vie privée

Voir notre Politique de confidentialité (disponibles à tout moment sur le site internet de la SPRL E-BUGS : https://www.ozen.eco/).

Article 6 : Droits intellectuels

la SPRL E-BUGS dispose de tous les droits sur les éléments composant son site web et sur le packaging de ses Produits.

Les images, textes, noms et logos figurant sur le site internet et sur les Produits sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont l’exploitation est légalement mise en œuvre par la SPRL E-BUGS.

La consultation du site web ou la commande de Produits n’entraînent pas pour autant la cession des droits d’exploitation (droit de reproduction, droit de représentation, …) des éléments protégés.

LE CLIENT s’interdit de reproduire, d’adapter, transmettre à des tiers, commercialiser, représenter, traduire ou modifier les éléments protégés sans autorisation écrite et expresse de la SPRL E-BUGS.

Les engagements pris entre la SPRL E-BUGS et des tiers ne seront valables que s’ils font l’objet d’une confirmation écrite expresse du premier.  Sauf stipulation contraire, les offres, la documentation, les catalogues et les devis sont fournis par la SPRL E-BUGS à titre informatif uniquement.

Tout manquement à ses obligations fondamentales est passible de poursuites.

Article 7 : Responsabilité

LE CLIENT est seul responsable du choix du Produit et de sa conservation à compter de sa livraison.

LE CLIENT est seul responsable du paiement ou des droits de douane ou de tout autre taxe locale éventuellement applicable dans le pays du destinataire.

La responsabilité de la SPRL E-BUGS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure.

La SPRL E-BUGS ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation du Produit.

En tout état de cause, la responsabilité de la SPRL E-BUGS sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la chaîne de confection du Produit.

La SPRL E-BUGS ne pourra être tenu responsable, envers LE CLIENT ou envers le destinataire d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profits ou de chiffre d’affaires  survenus de quelque manière que ce soit.

La SPRL E-BUGS ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbations ou grèves totales ou partielles, notamment des services postaux, des moyens de transports et/ou communications, inondations, incendies.

Les délais de livraison indiqués sur le site de la SPRL E-BUGS le sont à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de livraison ferme dans ledit délai.

La SPRL E-BUGS ne peut être tenu responsable du retard de livraison en cas de mauvaise saisie de l’adresse de livraison, de grève du transporteur pour tout autre cas de force majeure.

Les marchandises voyagent toujours, quel que soit le mode d’expédition ou de transport, aux risques et périls de l’acheteur, même en cas de livraison franco.

Article 8 : Droit de renonciation et réclamation

L’acceptation faite sans réserves par l’acheteur de la marchandise au moment de sa livraison équivaut à une reconnaissance de sa parfaite qualité.

Pour être recevable, toute réclamation doit être introduite par le client dans les deux jours suivant la réception de la marchandise ou dans les deux jours suivant la date de facture.

ARTICLE 9 : Garantie

9.1 Le produit

La SPRL E-BUGS garantit que le Produit est réalisé en conformité avec les normes de qualité strictes en vigueur sur le territoire belge.

La SPRL E-BUGS s’engage à tout mettre en œuvre pour maintenir la qualité de ses Produits dans le cadre d’une obligation de moyen.

La responsabilité de la SPRL E-BUGS ne pourra en toute hypothèse jamais être engagée en cas de force majeure.

9.2 Confidentialité

La SPRL E-BUGS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par LE CLIENT sur le site. Celles-ci sont confidentielles.  Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par lettre/e-mail d’informations ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des Clients.

La SPRL E-BUGS peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses Clients et à ses ventes à des tiers de confiance mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

La SPRL E-BUGS ne fait aucun commerce de quelque nature qu’il soit avec les données de ses Clients.

Pour ce qui concerne l’enregistrement des données personnelles et la protection de la vie privée, il y a lieu de se référer aux articles 4 et 5 des présentes conditions générales de vente lesquels articles renvoient à la charge de respect de la vie privée de la SPRL E-BUGS.

Article 10 : Paiement

Les acomptes versés par l’acheteur sont à valoir sur le prix de la commande ; ils ne constituent pas des arrhes dont l’abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat.

Les marchandises, articles et produits fournis ne deviendront la propriété de l’acheteur qu’après le paiement du montant intégral de la facture.

Si l’acheteur annule unilatéralement la commande, nous nous réservons le droit soit d’en exiger l’exécution, soit de réclamer une indemnité égale à trente pour cent de la valeur de la commande.

En cas de résiliation de la part de l’acheteur et sans déroger à nos droits à l’indemnité fixée au paragraphe précédent, les acomptes éventuellement versés à la commande ne seront pas restitués.

Nos factures sont payables trente jours date de facture.  A défaut de paiement et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, le montant dû produira de plein droit des intérêts mensuels de 1,5%.  En outre, en cas de non-paiement, afin de nous indemniser au préjudice subi, le montant dû sera majoré de 15% avec un minimum de 150,00 € après qu’il aura été constaté qu’un rappel adressé par nous sera resté sans suite pendant huit jours à dater de son envoi.  Nous n’accordons aucun escompte pour paiement anticipé.

L’exécution de nouvelles commandes peut être suspendue ou même refusée si des factures précédentes ont été payées plus tard que l’échéance prévue ou si elles restent impayées. 

Article 11 : Nullité d’une clause

La nullité d’une des clauses des présentes conditions générales, soit en raison d’un changement de législation ou en raison d’une décision de justice, ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de toutes les autres clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente.

Article 12 : Preuve

Les données informatisées conservées dans le système informatique de la SPRL E-BUGS seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre parties.

Article 13 : Loi applicable et compétence

Le droit belge est applicable aux relations entre la SPRL E-BUGS et LE CLIENT.

En cas de litiges, LE CLIENT s’adressera en priorité à la SPRL E-BUGS dans le but de faire triompher une solution amiable.

En cas d’échec, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Verviers sont compétents quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

Le texte original en français est prépondérant en cas de litiges quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente.